Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente en ligne proposées par Addicteas, via le site internet www.addicteas.com (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Addicteas, notamment des thés et accessoires associés (ci-après « les Produits »).
Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien permanent sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de la société
Nom de la société : Addicteas
Statut juridique : SAS
Capital social : 1000€
Immatriculation : RCS de [Ville] n° 95400043600012
Adresse : LA GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE 1 LE PARVIS 92800 PUTEAUX
Contact :
• Email : contact@addicteas.com
• Téléphone : 01 89 71 75 68
3. Acceptation des CGV
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.
Cette acceptation est sans réserve. En cas de désaccord, l’Acheteur est invité à ne pas commander sur le Site.
4. Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont indicatives et non contractuelles.
La Société garantit que les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Important : L’Acheteur est invité à lire attentivement les fiches produits, notamment concernant les allergènes et recommandations d’utilisation. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou non conforme des Produits.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit :
1. Sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
2. Accéder au récapitulatif de son panier, vérifier les détails de sa commande (quantité, prix, frais de livraison) et apporter les éventuelles modifications nécessaires.
3. Compléter les informations requises pour la livraison et la facturation.
4. Choisir un mode de livraison parmi ceux proposés et un mode de paiement sécurisé.
5. Valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et coché la case indiquant son acceptation.
La validation définitive de la commande vaut engagement contractuel de l’Acheteur.
5.2. Confirmation de commande
Après validation et paiement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur, reprenant :
• Le numéro de commande.
• Les détails des Produits commandés.
• Le montant total payé, incluant les frais de livraison.
• L’adresse de livraison et de facturation.
• Le délai estimé de livraison.
L’Acheteur est tenu de vérifier les informations contenues dans cet email. En cas d’erreur, il doit immédiatement contacter le service client à contact@addicteas.com
5.3. Disponibilité des Produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande :
• La Société informera l’Acheteur par email ou téléphone.
• L’Acheteur pourra choisir entre un remboursement intégral ou un remplacement par un Produit équivalent, sous réserve de disponibilité.
Si aucun remplacement ou remboursement n’est demandé, la commande sera automatiquement annulée pour le ou les Produits indisponibles.
5.4. Création et gestion de compte client (optionnel)
Lors de sa commande, l’Acheteur peut choisir de créer un compte client. Ce compte lui permet de :
• Accéder à un récapitulatif de ses commandes passées.
• Gérer ses informations personnelles (adresse, moyen de paiement).
• Simplifier le processus de commande pour les achats ultérieurs.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Acheteur doit informer immédiatement la Société.
5.5. Modification ou annulation de commande
Modification : Une commande validée ne peut être modifiée que si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Pour toute modification, l’Acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
Annulation : L’Acheteur peut annuler sa commande avant son expédition en contactant la Société. Si la commande a déjà été expédiée, l’annulation devra passer par l’exercice du droit de rétractation (voir article 8).
5.6. Refus de commande
La Société se réserve le droit de refuser toute commande :
• En cas de litige existant avec l’Acheteur (par exemple : non-paiement d’une commande précédente).
• En cas de suspicion de fraude.
• Si les informations fournies par l’Acheteur sont incomplètes ou incorrectes.
Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par email ou téléphone. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours.
6. Prix et paiement
6.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. En cas de livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge de l’Acheteur.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (via un système sécurisé).
• PayPal.
La Société se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.
7. Livraison
7.1. Modalités générales
Les Produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa commande, désignée comme « adresse de livraison ». Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
7.2. Options de livraison
Les modes de livraison proposés dépendent des caractéristiques des Produits commandés, notamment leur catégorie, leur poids et leurs dimensions. L’Acheteur est informé, au moment de la commande, des options de livraison disponibles pour les Produits sélectionnés ainsi que des frais associés à chacune d’elles. L’Acheteur doit choisir son mode de livraison parmi les options proposées et fournir toutes les informations nécessaires pour permettre la bonne exécution de cette livraison (adresse précise, coordonnées, etc.).
7.3. Délais de livraison
La date limite de livraison est communiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande. Sauf indication contraire, la livraison est généralement effectuée dans un délai de [indiquer délai, ex. 15 jours ouvrés] après la validation de la commande. En cas de dépassement du délai annoncé, excédant 30 jours ouvrés et non imputable à un cas de force majeure, l’Acheteur peut annuler sa commande.
7.4. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, il pourra choisir entre :
• un remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai maximal de 30 jours ;
• ou un remplacement par un Produit équivalent, sous réserve d’un accord entre les deux parties.
Les modes de livraison proposés dépendent des caractéristiques des Produits commandés, notamment leur catégorie, leur poids et leurs dimensions. L’Acheteur est informé, au moment de la commande, des options de livraison disponibles pour les Produits sélectionnés ainsi que des frais associés à chacune d’elles. L’Acheteur doit choisir son mode de livraison parmi les options proposées et fournir toutes les informations nécessaires pour permettre la bonne exécution de cette livraison (adresse précise, coordonnées, etc.).
7.5. Délais de livraison
La date limite de livraison est communiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande. Sauf indication contraire, la livraison est généralement effectuée dans un délai de [indiquer délai, ex. 15 jours ouvrés] après la validation de la commande. En cas de dépassement du délai annoncé, excédant 30 jours ouvrés et non imputable à un cas de force majeure, l’Acheteur peut annuler sa commande.
7.6. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, il pourra choisir entre :
• un remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai maximal de 30 jours ;
• ou un remplacement par un Produit équivalent, sous réserve d’un accord entre les deux parties.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Conditions pour exercer ce droit :
• Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non endommagés.
• Une copie de la facture doit être jointe au colis.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
9. Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, l’Acheteur doit contacter le service client à l’adresse email indiquée dans les présentes.
10. Responsabilité
La Société assure un contrôle régulier du bon fonctionnement et de l’accessibilité du Site.
Toutefois, elle se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des besoins de maintenance. Elle ne pourra être tenue responsable des problèmes d’accès causés par des facteurs externes, tels que la force majeure ou des défaillances des réseaux de télécommunication. L’Acheteur est responsable de sa propre connexion et doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses données et logiciels.
La Société ne garantit pas que les Produits répondront précisément aux attentes de l’Acheteur, notamment en termes de goût ou d’exigences particulières.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti par la Société concernant l’utilisation des Produits.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements extérieurs, comme des grèves ou des perturbations dans les services de transport ou de communication.
La responsabilité de la Société se limite aux dommages directs et prouvés subis par l’Acheteur.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.